Conditions générales d'utilisation

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L’application inSleepLab permet la collecte, la transmission et le traitement, par inSleepLab, de vos données, dont certaines peuvent être considérées comme des données à caractère personnel. Afin d’assurer la confidentialité de vos informations, ni votre nom ni toute autre donnée permettant de vous identifier directement ne seront saisis dans l’application

Finalités du traitement de vos données.

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L’application inSleepLab utilisera vos données pour trois finalités : 

• La gestion du compte utilisateur et l’utilisation du service à savoir l'explication individualisée des résultats à la fin du questionnaire; 

• Des statistiques d'usage de l'application

• La réutilisation à des fins de recherches, études ou évaluation dans le domaine de la santé suivant la méthodologie de référence MR004 de la CNIL.

 

Le responsable de traitement de vos données est la société inSleepLab SAS, 17 rue des Frères Chausson, 92600 Asnières sur Seine.

Traitement de vos données

 

⚠️ Aucune information fortement réidentifiante n'est collectée dans ce questionnaire, à savoir aucun nom, prénom, date de naissance, adresse de résidence, adresse mail ou adresse IP de l'utilisateur n'est collectée par inSleepLab. inSleepLab ne traite que des données pseudonymes.

 

5 catégories d'information sont collectées et traitées  : 

• Des données relatives à l'âge (appartenance à une tranche d'âge), du genre, de l'IMC

• Des données relatives aux habitudes de sommeil (heure de lever, de coucher) et la fréquence d'occurrence de somnolences diurnes dans plusieurs contextes de vie;

• Des données relatives à des parcours de soin (existence d'un diagnostic de troubles de sommeil, suivi de traitements pour des troubles du sommeil);

• Des données sur des symptomes évocateurs ou influant sur des troubles du sommeil (ronflement, insomnies, troubles anxieux, dépressifs)

• Des données relatives à la vigilance au volant.

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Seul le personnel habilité de la société inSleepLab SAS est autorisé à exploiter ces données pseudonymes sur des ordinateurs cryptés. 

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Durée de conservation

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Vos données seront conservées durant quatre ans.

Hébergement des données dans l'Union Européenne

• Les données collectées sont hébergées sur des serveurs localisés dans l'Union Européenne. 

• Le traitement visant à donner une explication des scores individualisés est réalisé sur des serveurs localisés dans l'Union Européenne

• Le traitement à visée des statistiques d'usage de l'application est réalisé sur des serveurs localisés dans l'Union Européenne

• Le traitement d'agrégation des données à fin d'études est réalisé via une application susceptible de transférer les informations hors de l'Union Européenne.

 

Droits sur vos données 

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• La participation à cette étude est entièrement volontaire. Même si vous décidez de compléter ce questionnaire, il est possible d’arrêter à tout moment de le remplir, et tant que l’enregistrement final n’a pas été effectué, aucune de vos données ne sera traitée.

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• En revanche, nous ne pourrons pas traiter une demande d'opposition ou de suppression à la réutilisation des données  a posteriori du remplissage du questionnaire. Les données étant pseudonymes et ne comportant aucune information formellement ré-identifiante, elles ne nous permettent pas de retrouver précisément un utilisateur.